Contrat de Rivière Sambre & Affluents

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Inondations : des services de conseil à l’appui des communes

7 Juin 2024 | Inondations

Sources : SPW et UVCW

Depuis les inondations catastrophiques de 2021, la Wallonie a débloqué plusieurs millions d’euros afin d’aider les communes dans la gestion des risques d’inondation, la résilience des bassins versants et la stratégie d’urbanisme. En parallèle à ces actions, de nouveaux services d’appui ont été créés, et d’autres, existants, ont été renforcés. Les communes peuvent faire appel à ces différents services gratuitement pour des conseils spécialisés.

Une chargée de Mission Inondations au CRSA

Le Service Public de Wallonie (SPW-Direction des Cours d’Eau non navigables) et les 14 contrats de rivière de Wallonie ont signé une convention de coopération horizontale pour favoriser le développement de la culture du risque d’inondation et l’amélioration de la résilience du territoire face aux inondations, et renforcer les actions développées dans ce domaine sur le territoire .

Dans ce cadre, Gaëlle Denhaerynck (photo) a rejoint le CRSA début avril en tant que Chargée de Mission en charge de mettre en œuvre cette convention.

Elle apporte un soutien aux communes qui, dans le cadre de la subvention «résilience», ont l’opportunité de déposer un ou plusieurs projets destinés à réduire le risque d’inondation et de dommage (PGRI).

N.B. : Notons que le délai d’encodage des projets par les communes dans l’application PARIS a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2024 et l’arrêté l’arrêté ministériel du 8 décembre 2021 a été modifié de telle sorte que, si les montants alloués ne sont pas épuisés dans leur intégralité, le remboursement se fasse au prorata des moyens effectivement utilisés à cet effet.

Gaëlle pilote également l’organisation et l’animation du Comité Technique des Sous-Bassins Hydrographiques de la Sambre (CTSBH) .

Le CTSBH est organisé par le SPW Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement et les Contrats de Rivière de Wallonie, dans le cadre de la Convention de coopération horizontale « Culture du Risque Inondations » qui les lie.
Il constitue la structure centrale de concertation entre tous les acteurs impliqués dans la gestion des inondations sur le territoire de chaque sous-bassin hydrographique. Il a pour mission d’élaborer, approuver et réaliser le suivi des Plans de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) et des Programmes d’Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée (PARIS). Le prochain CTSBH de la Sambre aura lieu le 17 juin 2024.

Débordement des cours d’eau

Pour l’inondation par débordement, le premier opérateur vers lequel la commune peut se tourner est bien entendu le gestionnaire du cours d’eau, c’est-à-dire, les Communes, les Provinces ou le Service Public de Wallonie selon la catégorie de cours d’eau. Les coordonnées des gestionnaires sont disponibles sur le site Inondations en Wallonie .

Les Contrats de Rivière peuvent aussi offrir un accompagnement pour mieux identifier la nature du problème et mobiliser les partenaires utiles. De manière plus spécifique, pour définir les projets éligibles à la subvention Résilience-PGRI, une équipe de conseillers PGRI est disponible jusque fin 2024 dans le cadre d’une convention entre le SPW ARNE Direction des Cours d’Eau non navigables et le bureau d’études SHER. Cet accompagnement se fait uniquement sur base de projets encodés dans l’application PARIS. Pour faire appel à cette équipe : pgri.inondations@spw.wallonie.be .

Ruissellement, érosion et aménagement foncier

Pour les inondations liées à du ruissellement naturel, la Cellule GISER du SPW ARNE Direction du Développement rural apporte une expertise pour les sites inondés sous forme d’un diagnostic et de propositions d’aménagements. Les conditions d’accès à ce service sont les suivantes :

  • inondation avec impact sur la sécurité, la salubrité ou le bien-être à l’échelle d’un quartier, d’une rue, d’un village ;
  • écoulement essentiellement naturel, càd pas sous canalisation ou en zone totalement urbanisée ;
  • identification précise des points problématiques et présentation d’un pré-diagnostic de la part de la commune.

Pour demander un appui de la Cellule GISER : contact direct via la carte des agents par bassin ou giser@spw.wallonie.be.

La Direction de l’Aménagement foncier rural du SPW ARNE gère les dossiers de subventions aux pouvoirs publics subordonnés pour l’établissement de dispositifs destinés à la protection contre l’érosion des terres agricoles et à la lutte contre les inondations et coulées boueuses dues au ruissellement (AGW du 18 janvier 2007). Dans ce contexte, elle assiste la commune lors de l’élaboration des dispositifs depuis l’étude jusqu’à la réalisation des travaux (Zones d’immersion temporaire, fossés, talus, plantations…).
Contact : SPW DAFOR

En outre, dans le cadre d’opérations d’aménagement foncier, les communes concernées par un tel périmètre peuvent bénéficier de subsides pour des dispositifs de lutte contre les inondations par débordement ou par ruissellement. Dans ce contexte, la Direction de l’Aménagement foncier rural du SPW ARNE réalise (ou fait réaliser) les études, sollicite les éventuels permis nécessaires et contrôle la bonne exécution des travaux sous-traités.

Aménagements d’hydraulique douce et pratiques agricoles

Le financement sur terrain agricole d’ouvrages de type fascines/barrages filtrants, noues, fossés, talus, mares, tampons, déplacement d’entrée de champ, bassins de rétention, etc. est désormais possible via la mesure Investissements non productifs en faveur de l’environnement et du climat de la PAC. Le financement couvre les travaux réalisés sur base forfaitaire.

Informations : Portail de l’agriculture wallonne

Pour informer les agriculteurs et coordonner des actions de lutte contre l’érosion et coulées boueuses sur les bassins versants agricoles ayant fait l’objet d’une étude par la cellule GISER, l’asbl NATAGRIWAL offre en 2024 et 2025 un service d’encadrement spécialisé via ses « conseillers Protection des sols ». Les conseillers rentreront en contact avec les agriculteurs des bassins versants préalablement diagnostiqués par la cellule Giser pour mettre en place des mesures de gestion dans les parcelles agricoles afin de limiter les risques de coulées de boues en aval.

Pour contacter Natagriwal : https ://www.natagriwal.be/

Urbanisme

Le SPW Territoire Logement Patrimoine Energie est également très actif dans l’appui aux communes, en particulier par la création de référentiels et l’organisation de formations à destination des professionnels de l’urbanisme et de l’architecture. Pour prendre connaissance des actions du SPW Département de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme .