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Qui est responsable de la gestion des cours d’eau ?
Les cours d’eau sont divisés en catégories en fonction de leur taille et de leur usage. Chaque catégorie détermine l’autorité en charge de la gestion.
Que font les gestionnaires ?
La crête de la berge est le point le plus haut du talus formé par la berge d’un cours d’eau. C’est ce point qui définit les responsabilités entre le gestionnaire et le riverain.
Le gestionnaire du cours d’eau est responsable du lit du cours d’eau, de ses berges et de leur contenu, jusqu’à la crête.
Le riverain est responsable au-delà de la crête de berge.
Le gestionnaire réalise les travaux d’entretien telles que curages, enlèvements d’entraves, installations de protections de berges (quand des biens immobiliers essentiels sont menacés).
Lorsque cela s’impose, le gestionnaire doit entreprendre des travaux plus conséquents comme l’approfondissement, l’élargissement, la rectification ou la modification du tracé du cours d’eau.
Le gestionnaire participe à la lutte contre les espèces exotiques envahissantes, en collaboration avec le contrat de rivière.
Pour l’entretien du cours d’eau, le gestionnaire dispose d’une servitude, c’est-à-dire qu’il doit pouvoir disposer d’un accès à la berge pour acheminer les matériaux, l’outillage et les engins nécessaires à la réalisation de travaux. Il a le droit d’entreposer les matières enlevées du lit du cours d’eau le long des berges tout en respectant les distances prévues.
